
Aide à la rédaction des accords d'entreprise dans les TPE artisanales de moins de 11 salariés
03/03/2022
L’employeur peut proposer un projet d’accord d’entreprise. Les salariés peuvent ou non l’approuver.
L’accord vise à adapter les règles générales de la convention collective ou du code du travail aux spécificité…