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ASSURANCE CHOMAGE : LE CONSEIL D'ETAT SUSPEND L'APPLICATION DE LA REFORME

22/06/2021

Les arguments invoqués par la CFE-CGC et les autres organisations syndicales devant le Conseil d’État vis-à-vis de la réforme de l’assurance chômage ont eu gain de cause.

En effet, ce mardi 22 juin 2021, la juge des référés du Conseil d’État a suspendu les règles de calcul de l’ARE qui devaient entrer en vigueur le 1e juillet prochain.

Les incertitudes économiques et l’application ultérieure du bonus-malus sont autant d’éléments qui ont motivé la juge des référés à écarter l’application immédiate des nouvelles règles de calcul du Salaire Journalier de Référence( SJR), élément central pour le calcul de l’indemnisation des demandeurs d’emploi.

La CFE-CGC prend acte de cette décision qui s’inscrit dans la lignée du premier délibéré du Conseil d’État à l’égard de cette réforme et ne peut que se féliciter de cette décision qui conforte nos analyses.

Le gouvernement qui a voulu éviter les écueils dans l’établissement de ces nouvelles règles, en passant en force aux mépris de tous les avertissements, se retrouve dépourvu de la possibilité d’appliquer sa réforme par voie de décret.

C’est un nouveau camouflet.

L’absence de concertation dans l’édiction de cette réforme ne pouvait que mener à un échec de son application.

Le problème des contrats courts et du coût pour l’assurance chômage reste entier. La CFE-CGC tient à rappeler qu’elle préconise une cotisation de 20% pour tout contrat de moins d’une semaine.  Car à défaut de pouvoir réguler le volume, cela règlera le problème d’équilibre du régime pour ces types de contrat.

La CFE-CGC appelle le gouvernement à une vraie concertation afin de construire en coopération des solutions durables pour des problèmes complexes. Pour la CFE-CGC, c’est la seule façon de trouver l’apaisement dans ce dossier à fort impact social.

La CFE-CGC maintien donc sa position de voir annuler la réforme dans son intégralité et de revenir aux règles prévues par la convention de 2017. Ceci permettrait de construire des règles qui ne seront pas soumises à l’arbitraire de politique gouvernementale éphémère. L’assurance chômage se gère sur des temps longs.