Accords et lois

15/05
2019

Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles en Région Auvergne-Rhône-Alpes 2018-2021

21/11
2017

Charte régionale pour le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés en Auvergne-Rhône-Alpes 2015-2020

19/01
2016

Charte régionale pour le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés en Rhône-Alpes 2015-2020

09/03
2014

Protocole-cadre entre l'Etat, la Région et les Partenaires Sociaux relatif à la poursuite d'une politique régionale concertée en faveur du développement de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)

08/02
2013

Engagement rhônalpin pour l'emploi et la formation des jeunes

08/12
2012

Convention partenariale Etat, Région, Partenaires Sociaux : Sécuriser les Parcours Professionnels, un enjeu pour Rhône-Alpes

25/09
2012

Charte régionale pour le Maintien dans l'Emploi des Personnes Handicapées de Rhône-Alpes

19/09
2012

Accord paritaire interprofessionnel régional instituant un régime de garanties collectives de remboursement des frais médicaux au profit des salariés des entreprises de l'Artisanat et du Commerce de proximité en Rhône-Alpes

24/11
2011

Charte pour la mise en oeuvre d'un dialogue social territorial dans l'Economie Sociale et Solidaire en Rhône-Alpes

23/05
2011

Protocole cadre Etat- Région Rhône-Alpes - Partenaires sociaux Territorialisation des politiques de l'emploi et de la formation

25/01
2011

Protocole d'accord portant création d'une commission paritaire régionale interprofessionnelle de l'Artisanat en Rhône-Alpes

20/02
2003

Protocole d'accord entre l'Etat, la Région et les Partenaires Sociaux relatif à la définition et la mise en oeuvre d'une politique régionale concertée en faveur du développement de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) du 20/02/2013

27/11
2015

Accord Egalité Professionnelle Femmes-Hommes dans l'Economie Sociale et Solidaire

14/12
2013

Accord National Interprofessionnel sur la Formation Professionnelle

19/06
2013

Accord National Interprofessionnel « vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle »

11/01
2013

Pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés

19/10
2012

Accord national interprofessionnel relatif au contrat de génération

11/07
2011

Accord national interprofessionnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour favoriser leur maintien dans l'emploi

07/06
2011

Accord national interprofessionne sur l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise

29/04
2011

Accord national interprofessionnel sur l'accompagnement des jeunes dans leur accès au logement afin de favoriser leur accès à l'emploi

07/04
2011

Accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi

26/03
2010

Accord sur le harcèlement et la violence au travail

05/10
2009

Accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels

07/01
2009

Accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels

02/07
2008

Accord relatif au stress au travail

13/10
2005

Accord national interprofessionnel relatif à l'emploi des seniors en vue de promouvoir leur maintien et leur retour à l'emploi

01/03
2004

Accord National Interprofessionnel du 1er mars 2004 relatif à la mixité et a l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

05/12
2003

Accord national interprofessionnel relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

12/12
2001

Accord relatif au développement du dialogue social dans l'artisanat

08/08
2016

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours

17/08
2015

LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite Loi Rebsamen

07/08
2015

LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite Loi NOTRe

06/08
2015

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite Loi Macron

04/08
2014

Loi n° 2014-873 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

05/03
2014

Loi n° 2014-288 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

14/06
2013

Loi n° 2013-504 relative à la sécurisation de l'emploi

01/03
2013

Loi n° 2013-185 portant création du contrat de génération

26/10
2012

Loi n° 2012-1189 portant création des emplois d'avenir

06/08
2012

Loi n°2012-954 relative au harcèlement sexuel

12/03
2012

Loi n° 2012-347 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

28/07
2011

Loi n° 2011-901 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

28/07
2011

Loi n° 2011-893 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

07/07
2011

Décret n° 2011-822 relatif à la mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

27/01
2011

Loi n° 2011-103 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle

09/11
2010

Loi n° 2010-1330 portant réforme des retraites

24/11
2009

Loi n° 2009-1437 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

23/03
2006

Loi n° 2006-340 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

11/02
2005

Loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

09/05
2001

Loi «Génisson » n° 2001-397 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

06/06
2000

Loi n° 2000-493 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

13/07
1983

Loi « Roudy » n° 83-635 portant modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

22/12
1972

Loi n° 72-1143 relative à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes - (JO 24 déc.)