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Conditionnalité des aides publiques : Un instrument de notre politique publique à actionner rapidement !

02/04/2021

Alors que le rapport parlementaire sur la conditionnalité des aides publiques est rendu aujourd’hui, la CFE-CGC tient à rappeler son attachement à la nécessité de conditionner ces aides.

Cette question des conditionnalités constitue un instrument essentiel au déploiement de la politique publique. Garantes de la bonne utilisation de l’argent public, notre bien commun, elles participent à la restauration de la confiance dans les choix politiques effectués. Porteuses du levier d’efficacité des mesures de relance, elles contribuent à la construction d’une croissance future retrouvée.

La CFE-CGC est convaincue qu’une politique de conditionnalités intelligemment menée, en l’adaptant aux spécificités de terrain en lien avec les partenaires sociaux, représente une opportunité d’accompagner les transformations auxquelles nos entreprises doivent répondre pour relever les défis des transitions écologiques et numériques, et les nombreux enjeux sociaux et sociétaux. Cette politique de conditionnalités permet également d’orienter notre modèle vers une économie plus durable avec un partage de la valeur laissant plus de place à l’investissement et l’emploi.

Ce rapport propose à la fois un meilleur contrôle (via la création d’un Office Parlementaire Commun) et une contractualisation des aides. Cette idée de contractualisation défendue par la CFE-CGC est la contrepartie indispensable pour garantir l’efficacité de la dépense publique et devrait pouvoir s’appliquer au crédit impôt recherche, ou feu CICE (devenu allègement de charges).

Au-delà des propositions de ce rapport qui vont dans le bon sens, et qui donnent sa place au dialogue social avec une consultation des CSE et des négociations de branche sur la trajectoire de la Stratégie Nationale Bas Carbonne, la réussite d’une politique de conditionnalité se juge à sa mise en œuvre.

Et pour la CFE-CGC il convient de passer à l’action rapidement.