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Proposition de loi portant la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19

01/02/2021

Reconnaissance de la covid19 en maladie professionnelle : Pour la CFE-CGC, il faut aller plus loin !

La CFE-CGC continue à militer en faveur d’une juste indemnisation des victimes de la covid-19

La CFE-CGC a répondu présente ce matin à l’Assemblée Nationale pour l’audition du député Régis Juanico, dépositaire d‘une proposition de loi visant à créer un fonds d’indemnisation pour les victimes de la covid-19.

Dans un courrier envoyé au ministre de la santé au mois de Juin, la CFE-CGC demandait déjà l’ouverture d’un tel fonds, en vue d’une indemnisation simple et rapide des victimes, et au bénéfice d’un public plus large que les soignants.

Notre demande est restée sans réponse. Le système de reconnaissance en maladie professionnelle qui a vu le jour en septembre ne permet en réalité, au vu des conditions posées, qu’une indemnisation d’un nombre limité de victimes. En quatre mois, seulement une centaine de demandes de reconnaissance en maladie professionnelle aurait été déposée.

Cette audition a été l’occasion pour la CFE-CGC de saluer l’initiative parlementaire et le contenu proposé : un fonds qui indemnise plus avantageusement  la reconnaissance en maladie professionnelle, au bénéfice de toute personne connaissant des séquelles temporaires ou définitives, ou des ayants droit des personnes décédées.

Cette proposition de loi remet en question la responsabilité de l’État dans la gestion de la crise sanitaire : il s’ensuit pour la CFE-CGC, que l’État doit accepter l’ouverture de ce fonds, et le financer. Une aide financière de la CATMP ne pourrait intervenir que très partiellement, pour couvrir le champ des victimes de la covid contaminées dans le cadre de leur travail.